Avis de décès de

M. MINIER Daniel Andre

Né le 03/01/1920 - Décédé le 22/10/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MINIER
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 03/01/1920
Lieu de naissance : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Date de décès : 22/10/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Damelevières - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54152
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINIER Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Damelevières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINIER Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINIER Daniel Andre. - Né le 03/01/1920 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 22/10/1991 à Damelevières - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8967498-minier-daniel-andre. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINIER Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINIER Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.