Avis de décès de

M. GROSJEAN Jacques Michel

Né le 17/02/1951 - Décédé le 31/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : GROSJEAN
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 17/02/1951
Lieu de naissance : Fougerolles - 70 - Haute-Saône Code Insee 70245
Date de décès : 31/10/1991 (40 ans)
Lieu de décès : Remiremont - 88 - Vosges Code Insee 88383
Acte de décès : Numéro 313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSJEAN Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Remiremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSJEAN Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSJEAN Jacques Michel. - Né le 17/02/1951 à Fougerolles - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 31/10/1991 à Remiremont - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8968004-grosjean-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSJEAN Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSJEAN Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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