Avis de décès de

M. PASCAUD Rene

Né le 16/01/1933 - Décédé le 01/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : PASCAUD
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 16/01/1933
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 01/11/1990 (57 ans)
Lieu de décès : Sainte-Anne - 971 - Guadeloupe Code Insee 97128
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAUD Rene, vous devez contacter la mairie de Sainte-Anne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAUD Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAUD Rene. - Né le 16/01/1933 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 01/11/1990 à Sainte-Anne - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8970817-pascaud-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAUD Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAUD Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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