Avis de décès de

M. BOURCEVET Marcel Joseph

Né le 10/01/1894 - Décédé le 05/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOURCEVET
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 10/01/1894
Lieu de naissance : Fraisans - 39 - Jura Code Insee 39235
Date de décès : 05/10/1991 (97 ans)
Lieu de décès : Jouy-en-Josas - 78 - Yvelines Code Insee 78322
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURCEVET Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Jouy-en-Josas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURCEVET Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURCEVET Marcel Joseph. - Né le 10/01/1894 à Fraisans - 39 - Jura. - Décédé le 05/10/1991 à Jouy-en-Josas - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8972693-bourcevet-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURCEVET Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURCEVET Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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