Avis de décès de

M. FAVREAU Daniel Joseph Albert

Né le 02/06/1949 - Décédé le 12/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : FAVREAU
Prénom(s) : Daniel Joseph Albert
Date de naissance : 02/06/1949
Lieu de naissance : Parthenay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79202
Date de décès : 12/10/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Parthenay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79202
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAVREAU Daniel Joseph Albert, vous devez contacter la mairie de Parthenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAVREAU Daniel Joseph Albert qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAVREAU Daniel Joseph Albert. - Né le 02/06/1949 à Parthenay - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 12/10/1991 à Parthenay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8973735-favreau-daniel-joseph-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAVREAU Daniel Joseph Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAVREAU Daniel Joseph Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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