Avis de décès de

M. CHAPEILLE Francois Ernest

Né le 26/05/1930 - Décédé le 23/10/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHAPEILLE
Prénom(s) : Francois Ernest
Date de naissance : 26/05/1930
Lieu de naissance : Charost - 18 - Cher Code Insee 18055
Date de décès : 23/10/1991 (61 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPEILLE Francois Ernest, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPEILLE Francois Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPEILLE Francois Ernest. - Né le 26/05/1930 à Charost - 18 - Cher. - Décédé le 23/10/1991 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8974103-chapeille-francois-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPEILLE Francois Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPEILLE Francois Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts