Avis de décès de

M. BATTARD Jacques Edouard

Né le 21/08/1925 - Décédé le 12/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATTARD
Prénom(s) : Jacques Edouard
Date de naissance : 21/08/1925
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 12/09/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 00206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTARD Jacques Edouard, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTARD Jacques Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTARD Jacques Edouard. - Né le 21/08/1925 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 12/09/1991 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8974236-battard-jacques-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTARD Jacques Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTARD Jacques Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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