Avis de décès de

M. GAUTIER Bernard Gaston Charles

Né le 19/04/1937 - Décédé le 27/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : GAUTIER
Prénom(s) : Bernard Gaston Charles
Date de naissance : 19/04/1937
Lieu de naissance : Saint-Martin-Des-Besaces - 14 - Calvados Code Insee 14629
Date de décès : 27/09/1991 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01588 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUTIER Bernard Gaston Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUTIER Bernard Gaston Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUTIER Bernard Gaston Charles. - Né le 19/04/1937 à Saint-Martin-Des-Besaces - 14 - Calvados. - Décédé le 27/09/1991 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01588. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8975134-gautier-bernard-gaston-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUTIER Bernard Gaston Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUTIER Bernard Gaston Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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