Avis de décès de

M. PELOUX Daniel Joseph

Né le 29/09/1961 - Décédé le 29/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PELOUX
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 29/09/1961
Lieu de naissance : Bourg-De-Thizy - 69 - Rhône Code Insee 69025
Date de décès : 29/09/1991 (30 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01601 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELOUX Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELOUX Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELOUX Daniel Joseph. - Né le 29/09/1961 à Bourg-De-Thizy - 69 - Rhône. - Décédé le 29/09/1991 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01601. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8975142-peloux-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELOUX Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELOUX Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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