Avis de décès de

M. ROY David Eric

Né le 20/02/1973 - Décédé le 06/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : David Eric
Date de naissance : 20/02/1973
Lieu de naissance : La Rochefoucauld - 16 - Charente Code Insee 16281
Date de décès : 06/11/1991 (18 ans)
Lieu de décès : Marillac-le-Franc - 16 - Charente Code Insee 16209
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY David Eric, vous devez contacter la mairie de Marillac-le-Franc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY David Eric qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY David Eric. - Né le 20/02/1973 à La Rochefoucauld - 16 - Charente. - Décédé le 06/11/1991 à Marillac-le-Franc - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8976044-roy-david-eric. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY David Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY David Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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