Avis de décès de

M. SEDARD Jacques

Né le 01/11/1930 - Décédé le 16/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SEDARD
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 01/11/1930
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 16/10/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEDARD Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEDARD Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEDARD Jacques. - Né le 01/11/1930 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 16/10/1991 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8976698-sedard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEDARD Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEDARD Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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