Avis de décès de

M. TARTRAT Pascal Eric

Né le 03/07/1962 - Décédé le 18/10/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TARTRAT
Prénom(s) : Pascal Eric
Date de naissance : 03/07/1962
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 18/10/1991 (29 ans)
Lieu de décès : Saint-Fargeau-Ponthierry - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77407
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TARTRAT Pascal Eric, vous devez contacter la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TARTRAT Pascal Eric qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TARTRAT Pascal Eric. - Né le 03/07/1962 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 18/10/1991 à Saint-Fargeau-Ponthierry - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8977885-tartrat-pascal-eric. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TARTRAT Pascal Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TARTRAT Pascal Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts