Avis de décès de

M. GIVERNAUD Michel Andre

Né le 05/06/1957 - Décédé le 11/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : GIVERNAUD
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 05/06/1957
Lieu de naissance : Saint-Etienne-De-Fursac - 23 - Creuse Code Insee 23192
Date de décès : 11/10/1991 (34 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GIVERNAUD Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GIVERNAUD Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GIVERNAUD Michel Andre. - Né le 05/06/1957 à Saint-Etienne-De-Fursac - 23 - Creuse. - Décédé le 11/10/1991 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8978575-givernaud-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GIVERNAUD Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GIVERNAUD Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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