Avis de décès de

M. DUVAL Gerard Jean Marcel

Né le 27/11/1938 - Décédé le 11/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Gerard Jean Marcel
Date de naissance : 27/11/1938
Lieu de naissance : Darnetal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Date de décès : 11/10/1991 (52 ans)
Lieu de décès : Darnétal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Acte de décès : Numéro 133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Gerard Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Darnétal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Gerard Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Gerard Jean Marcel. - Né le 27/11/1938 à Darnetal - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/10/1991 à Darnétal - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8983713-duval-gerard-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Gerard Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Gerard Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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