Avis de décès de

M. DESINTEBIN Claude Jules Francis

Né le 24/08/1926 - Décédé le 25/10/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DESINTEBIN
Prénom(s) : Claude Jules Francis
Date de naissance : 24/08/1926
Lieu de naissance : Saint-Germain-Sur-Eaulne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76584
Date de décès : 25/10/1991 (65 ans)
Lieu de décès : Bouelles - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76130
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESINTEBIN Claude Jules Francis, vous devez contacter la mairie de Bouelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESINTEBIN Claude Jules Francis qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESINTEBIN Claude Jules Francis. - Né le 24/08/1926 à Saint-Germain-Sur-Eaulne - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/10/1991 à Bouelles - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8984242-desintebin-claude-jules-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESINTEBIN Claude Jules Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESINTEBIN Claude Jules Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts