Avis de décès de

M. DAOULAS Loic Charles Bernard

Né le 16/09/1968 - Décédé le 10/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAOULAS
Prénom(s) : Loic Charles Bernard
Date de naissance : 16/09/1968
Lieu de naissance : Benouville - 14 - Calvados Code Insee 14060
Date de décès : 10/11/1991 (23 ans)
Lieu de décès : Varaville - 14 - Calvados Code Insee 14724
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAOULAS Loic Charles Bernard, vous devez contacter la mairie de Varaville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAOULAS Loic Charles Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAOULAS Loic Charles Bernard. - Né le 16/09/1968 à Benouville - 14 - Calvados. - Décédé le 10/11/1991 à Varaville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8985257-daoulas-loic-charles-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAOULAS Loic Charles Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAOULAS Loic Charles Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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