Avis de décès de

M. VATELER Rolland Aime

Né le 06/07/1915 - Décédé le 10/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : VATELER
Prénom(s) : Rolland Aime
Date de naissance : 06/07/1915
Lieu de naissance : Nanteuil-Les-Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77330
Date de décès : 10/11/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VATELER Rolland Aime, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VATELER Rolland Aime qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VATELER Rolland Aime. - Né le 06/07/1915 à Nanteuil-Les-Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 10/11/1991 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8985297-vateler-rolland-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VATELER Rolland Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VATELER Rolland Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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