Avis de décès de

M. PETER Joseph

Né le 30/08/1915 - Décédé le 31/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 30/08/1915
Lieu de naissance : Fulleren - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68100
Date de décès : 31/10/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Vieux-Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68348
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Joseph, vous devez contacter la mairie de Vieux-Thann. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETER Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETER Joseph. - Né le 30/08/1915 à Fulleren - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 31/10/1991 à Vieux-Thann - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8986275-peter-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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