Avis de décès de

M. ROUS Jean Adrien

Né le 01/11/1912 - Décédé le 29/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Jean Adrien
Date de naissance : 01/11/1912
Lieu de naissance : L Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Date de décès : 29/09/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 958/a - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Jean Adrien, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Jean Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Jean Adrien. - Né le 01/11/1912 à L Union - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 29/09/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 958/a. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8986801-rous-jean-adrien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Jean Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Jean Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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