Avis de décès de

M. DA SILVA Claude Gilbert

Né le 04/02/1936 - Décédé le 17/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 04/02/1936
Lieu de naissance : Tarascon-Sur-Ariege - 09 - Ariège Code Insee 09306
Date de décès : 17/10/1991 (55 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA SILVA Claude Gilbert, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA SILVA Claude Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA SILVA Claude Gilbert. - Né le 04/02/1936 à Tarascon-Sur-Ariege - 09 - Ariège. - Décédé le 17/10/1991 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8987528-da-silva-claude-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA SILVA Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA SILVA Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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