Avis de décès de

M. DE LA COUR Pascal Philippe Andre Desire

Né le 19/09/1971 - Décédé le 21/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : DE LA COUR
Prénom(s) : Pascal Philippe Andre Desire
Date de naissance : 19/09/1971
Lieu de naissance : Coutances - 50 - Manche Code Insee 50147
Date de décès : 21/05/1991 (19 ans)
Lieu de décès : Turquie Code Insee 99208
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE LA COUR Pascal Philippe Andre Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE LA COUR Pascal Philippe Andre Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.