Avis de décès de

M. BASSET Constant Benoit

Né le 22/09/1911 - Décédé le 06/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : BASSET
Prénom(s) : Constant Benoit
Date de naissance : 22/09/1911
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 06/07/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Tchécoslovaquie Code Insee 99115
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSET Constant Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSET Constant Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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