Avis de décès de

M. BROUTE Jean-Marc Andre

Né le 17/08/1963 - Décédé le 15/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Jean-Marc Andre
Date de naissance : 17/08/1963
Lieu de naissance : Saint-Paul-Trois-Chateaux - 26 - Drôme Code Insee 26324
Date de décès : 15/08/1991 (27 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Jean-Marc Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Jean-Marc Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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