Avis de décès de

M. SCHMID Jean

Né le 17/07/1902 - Décédé le 01/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : SCHMID
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 17/07/1902
Lieu de naissance : Rohrbach - Autriche Code Insee 99110
Date de décès : 01/12/1991 (89 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1339 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMID Jean, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMID Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMID Jean. - Né le 17/07/1902 à Rohrbach - Autriche. - Décédé le 01/12/1991 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1339. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8988886-schmid-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMID Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMID Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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