Avis de décès de

M. PACCANI Andre Charles

Né le 22/02/1935 - Décédé le 20/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : PACCANI
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 22/02/1935
Lieu de naissance : Geneve - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 20/10/1991 (56 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 343 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCANI Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCANI Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCANI Andre Charles. - Né le 22/02/1935 à Geneve - Suisse. - Décédé le 20/10/1991 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 343. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8989760-paccani-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCANI Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCANI Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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