Avis de décès de

M. HAFIANI Mohamed

Né le ??/??/1936 - Décédé le 20/09/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HAFIANI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1936
Lieu de naissance : Douar Ait Yarrour Nador - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 20/09/1991 (55 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAFIANI Mohamed, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAFIANI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAFIANI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts