Avis de décès de

M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis

Né le 03/04/1917 - Décédé le 09/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHIAVASSA
Prénom(s) : Jacques Marc Pilade Louis
Date de naissance : 03/04/1917
Lieu de naissance : Londres - Royaume-Uni Code Insee 99132
Date de décès : 09/11/1991 (74 ans)
Lieu de décès : Meulan-en-Yvelines - 78 - Yvelines Code Insee 78401
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis, vous devez contacter la mairie de Meulan-en-Yvelines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis. - Né le 03/04/1917 à Londres - Royaume-Uni. - Décédé le 09/11/1991 à Meulan-en-Yvelines - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8992186-chiavassa-jacques-marc-pilade-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHIAVASSA Jacques Marc Pilade Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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