Avis de décès de

M. POMPONNET Rene Fernand

Né le 11/07/1909 - Décédé le 27/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : POMPONNET
Prénom(s) : Rene Fernand
Date de naissance : 11/07/1909
Lieu de naissance : Duvivier - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 27/11/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Cabariot - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17075
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMPONNET Rene Fernand, vous devez contacter la mairie de Cabariot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMPONNET Rene Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMPONNET Rene Fernand. - Né le 11/07/1909 à Duvivier - Algerie. - Décédé le 27/11/1991 à Cabariot - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8992349-pomponnet-rene-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMPONNET Rene Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMPONNET Rene Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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