Avis de décès de

M. PENA David Gilbert

Né le 07/08/1945 - Décédé le 30/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : PENA
Prénom(s) : David Gilbert
Date de naissance : 07/08/1945
Lieu de naissance : A Los Angeles - Etats-Unis Code Insee 99404
Date de décès : 30/10/1991 (46 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 02441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENA David Gilbert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENA David Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENA David Gilbert. - Né le 07/08/1945 à A Los Angeles - Etats-Unis. - Décédé le 30/10/1991 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02441. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8992768-pena-david-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENA David Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENA David Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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