Avis de décès de

M. SMAILI Mohand

Né le 06/02/1926 - Décédé le 06/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SMAILI
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 06/02/1926
Lieu de naissance : Oued Ghir - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 06/10/1991 (65 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 923 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMAILI Mohand, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMAILI Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMAILI Mohand. - Né le 06/02/1926 à Oued Ghir - Algerie. - Décédé le 06/10/1991 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 923. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8992823-smaili-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMAILI Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMAILI Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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