Avis de décès de

M. CHARMARTY Gabriel

Né le 03/12/1909 - Décédé le 15/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARMARTY
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 03/12/1909
Lieu de naissance : Montpon-Menesterol - 24 - Dordogne Code Insee 24294
Date de décès : 15/11/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Montpon-Ménestérol - 24 - Dordogne Code Insee 24294
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARMARTY Gabriel, vous devez contacter la mairie de Montpon-Ménestérol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARMARTY Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARMARTY Gabriel. - Né le 03/12/1909 à Montpon-Menesterol - 24 - Dordogne. - Décédé le 15/11/1991 à Montpon-Ménestérol - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8994450-charmarty-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARMARTY Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARMARTY Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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