Avis de décès de

Mme DEVILLARD Jean Luc Marie

Née le 15/03/1951 - Décédée le 09/11/1991
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Sexe : Femme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Jean Luc Marie
Date de naissance : 15/03/1951
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 09/11/1991 (40 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 718 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVILLARD Jean Luc Marie, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVILLARD Jean Luc Marie qui semble être décédée dans votre commune le 09/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVILLARD Jean Luc Marie. - Née le 15/03/1951 à Moulins - 03 - Allier. - Décédée le 09/11/1991 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 718. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8997675-devillard-jean-luc-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVILLARD Jean Luc Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVILLARD Jean Luc Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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