Avis de décès de

M. CORTES Roland Emmanuel Clovis

Né le 03/07/1932 - Décédé le 12/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CORTES
Prénom(s) : Roland Emmanuel Clovis
Date de naissance : 03/07/1932
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 12/11/1991 (59 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTES Roland Emmanuel Clovis, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTES Roland Emmanuel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTES Roland Emmanuel Clovis. - Né le 03/07/1932 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 12/11/1991 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8998458-cortes-roland-emmanuel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTES Roland Emmanuel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTES Roland Emmanuel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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