Avis de décès de

M. BRICE Jean Marie

Né le 02/04/1959 - Décédé le 03/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRICE
Prénom(s) : Jean Marie
Date de naissance : 02/04/1959
Lieu de naissance : Citers - 70 - Haute-Saône Code Insee 70155
Date de décès : 03/11/1991 (32 ans)
Lieu de décès : Bolandoz - 25 - Doubs Code Insee 25070
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRICE Jean Marie, vous devez contacter la mairie de Bolandoz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRICE Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRICE Jean Marie. - Né le 02/04/1959 à Citers - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/11/1991 à Bolandoz - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8998793-brice-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRICE Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRICE Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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