Avis de décès de

M. JOUQUEZ Andre Gaston

Né le 20/04/1920 - Décédé le 24/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : JOUQUEZ
Prénom(s) : Andre Gaston
Date de naissance : 20/04/1920
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 24/11/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUQUEZ Andre Gaston, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUQUEZ Andre Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUQUEZ Andre Gaston. - Né le 20/04/1920 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 24/11/1991 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8999511-jouquez-andre-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUQUEZ Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUQUEZ Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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