Avis de décès de

M. MULOT Fernand

Né le 10/05/1935 - Décédé le 01/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : MULOT
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 10/05/1935
Lieu de naissance : Uxeau - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71552
Date de décès : 01/12/1991 (56 ans)
Lieu de décès : Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Acte de décès : Numéro 368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULOT Fernand, vous devez contacter la mairie de Paray-le-Monial. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULOT Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULOT Fernand. - Né le 10/05/1935 à Uxeau - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/12/1991 à Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8999526-mulot-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULOT Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULOT Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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