Avis de décès de

M. SPINARD Andre Joseph

Né le 29/05/1921 - Décédé le 04/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : SPINARD
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 29/05/1921
Lieu de naissance : Gannat - 03 - Allier Code Insee 03118
Date de décès : 04/05/1974 (52 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINARD Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINARD Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINARD Andre Joseph. - Né le 29/05/1921 à Gannat - 03 - Allier. - Décédé le 04/05/1974 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/900246-spinard-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINARD Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINARD Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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