Avis de décès de

M. CHAVOUTIER Andre Frederic

Né le 16/10/1924 - Décédé le 14/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHAVOUTIER
Prénom(s) : Andre Frederic
Date de naissance : 16/10/1924
Lieu de naissance : Fontaine-Le-Puits - 73 - Savoie Code Insee 73115
Date de décès : 14/11/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Fontaine-le-Puits - 73 - Savoie Code Insee 73115
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVOUTIER Andre Frederic, vous devez contacter la mairie de Fontaine-le-Puits. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVOUTIER Andre Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVOUTIER Andre Frederic. - Né le 16/10/1924 à Fontaine-Le-Puits - 73 - Savoie. - Décédé le 14/11/1991 à Fontaine-le-Puits - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9003215-chavoutier-andre-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVOUTIER Andre Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVOUTIER Andre Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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