Avis de décès de

M. BROISIN Clovis

Né le 16/05/1926 - Décédé le 15/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROISIN
Prénom(s) : Clovis
Date de naissance : 16/05/1926
Lieu de naissance : Thyez - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74278
Date de décès : 15/11/1991 (65 ans)
Lieu de décès : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Acte de décès : Numéro 151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROISIN Clovis, vous devez contacter la mairie de Bonneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROISIN Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROISIN Clovis. - Né le 16/05/1926 à Thyez - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 15/11/1991 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9003401-broisin-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROISIN Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROISIN Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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