Avis de décès de

M. RATEL Daniel Joseph

Né le 21/05/1943 - Décédé le 03/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : RATEL
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 21/05/1943
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 03/11/1991 (48 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 01034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RATEL Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RATEL Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RATEL Daniel Joseph. - Né le 21/05/1943 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 03/11/1991 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 01034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9004253-ratel-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RATEL Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RATEL Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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