Avis de décès de

M. ROUSSET Pascal Paul Marc

Né le 20/03/1970 - Décédé le 19/11/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUSSET
Prénom(s) : Pascal Paul Marc
Date de naissance : 20/03/1970
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Date de décès : 19/11/1991 (21 ans)
Lieu de décès : Mirabel-et-Blacons - 26 - Drôme Code Insee 26183
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSET Pascal Paul Marc, vous devez contacter la mairie de Mirabel-et-Blacons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSET Pascal Paul Marc qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSET Pascal Paul Marc. - Né le 20/03/1970 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Décédé le 19/11/1991 à Mirabel-et-Blacons - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9005767-rousset-pascal-paul-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSET Pascal Paul Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSET Pascal Paul Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts