Avis de décès de

M. CORTES Robert Auguste

Né le 13/01/1915 - Décédé le 29/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CORTES
Prénom(s) : Robert Auguste
Date de naissance : 13/01/1915
Lieu de naissance : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Date de décès : 29/11/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Chéruy - 38 - Isère Code Insee 38316
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTES Robert Auguste, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Chéruy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTES Robert Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTES Robert Auguste. - Né le 13/01/1915 à Tarare - 69 - Rhône. - Décédé le 29/11/1991 à Pont-de-Chéruy - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9006372-cortes-robert-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTES Robert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTES Robert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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