Avis de décès de

M. GATEL Claude Andre Pierre

Né le 04/01/1931 - Décédé le 20/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : GATEL
Prénom(s) : Claude Andre Pierre
Date de naissance : 04/01/1931
Lieu de naissance : Surgeres - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17434
Date de décès : 20/11/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13063
Acte de décès : Numéro 150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATEL Claude Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Miramas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATEL Claude Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATEL Claude Andre Pierre. - Né le 04/01/1931 à Surgeres - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 20/11/1991 à Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9007539-gatel-claude-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATEL Claude Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATEL Claude Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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