Avis de décès de

M. ACQUATELLA Jean Dominique

Né le 09/01/1908 - Décédé le 02/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : ACQUATELLA
Prénom(s) : Jean Dominique
Date de naissance : 09/01/1908
Lieu de naissance : Penta-Acquatella - 20 Code Insee 20206
Date de décès : 02/12/1991 (83 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20185
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACQUATELLA Jean Dominique, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACQUATELLA Jean Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACQUATELLA Jean Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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