Avis de décès de

M. BASSOU Jean Francois Joseph

Né le 30/08/1900 - Décédé le 19/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BASSOU
Prénom(s) : Jean Francois Joseph
Date de naissance : 30/08/1900
Lieu de naissance : Oms - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66126
Date de décès : 19/11/1991 (91 ans)
Lieu de décès : Oms - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66126
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSOU Jean Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Oms. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSOU Jean Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSOU Jean Francois Joseph. - Né le 30/08/1900 à Oms - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 19/11/1991 à Oms - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9009836-bassou-jean-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSOU Jean Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSOU Jean Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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