Avis de décès de

M. SENEGAS Jean-Francois

Né le 03/07/1920 - Décédé le 13/11/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SENEGAS
Prénom(s) : Jean-Francois
Date de naissance : 03/07/1920
Lieu de naissance : Albine - 81 - Tarn Code Insee 81005
Date de décès : 13/11/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 2930 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENEGAS Jean-Francois, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENEGAS Jean-Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENEGAS Jean-Francois. - Né le 03/07/1920 à Albine - 81 - Tarn. - Décédé le 13/11/1991 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2930. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9010184-senegas-jean-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENEGAS Jean-Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENEGAS Jean-Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts