Avis de décès de

M. JOUBERT Jacques Bernard

Né le 23/08/1946 - Décédé le 23/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : JOUBERT
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 23/08/1946
Lieu de naissance : Puy-Du-Lac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17292
Date de décès : 23/10/1991 (45 ans)
Lieu de décès : Saint-Vincent-sur-Graon - 85 - Vendée Code Insee 85277
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUBERT Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Vincent-sur-Graon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUBERT Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUBERT Jacques Bernard. - Né le 23/08/1946 à Puy-Du-Lac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 23/10/1991 à Saint-Vincent-sur-Graon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9011740-joubert-jacques-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUBERT Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUBERT Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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