Avis de décès de

M. BERNOT Jacques

Né le 20/08/1950 - Décédé le 21/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : BERNOT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/08/1950
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 21/07/1974 (23 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1062 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOT Jacques, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOT Jacques. - Né le 20/08/1950 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 21/07/1974 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1062. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/901244-bernot-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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