Avis de décès de

M. BASTARD Raphael Marcel Germain

Né le 22/11/1909 - Décédé le 17/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BASTARD
Prénom(s) : Raphael Marcel Germain
Date de naissance : 22/11/1909
Lieu de naissance : Blaison-Gohier - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49029
Date de décès : 17/10/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 01795 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASTARD Raphael Marcel Germain, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASTARD Raphael Marcel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASTARD Raphael Marcel Germain. - Né le 22/11/1909 à Blaison-Gohier - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 17/10/1991 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 01795. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9013091-bastard-raphael-marcel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTARD Raphael Marcel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTARD Raphael Marcel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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