Avis de décès de

M. RAMOND Daniel Rene Andre

Né le 02/02/1950 - Décédé le 28/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : RAMOND
Prénom(s) : Daniel Rene Andre
Date de naissance : 02/02/1950
Lieu de naissance : Gien - 45 - Loiret Code Insee 45155
Date de décès : 28/11/1991 (41 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1722 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMOND Daniel Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMOND Daniel Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMOND Daniel Rene Andre. - Né le 02/02/1950 à Gien - 45 - Loiret. - Décédé le 28/11/1991 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1722. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9014166-ramond-daniel-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMOND Daniel Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMOND Daniel Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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